Conditions générales de ventes

 

Modalités de paiements

Le règlement des achats en vente directe s'effectue : en espèces dans la limite du plafond autorisé ou par carte bancaire.

Le règlement des achats en vente indirecte s'effectue : par virement bancaire ou par chèque.

 

Règlement des litiges

Malgré le plus grand soin apporté à l’élevage, à la préparation des recettes et au respect apporté aux clients, vous pouvez être amené à faire une réclamation.

 

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait, les Parties* s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.


1-Vous êtes invités à contacter directement l'exploitante, Patricia Rougeaux, par téléphone au 06 50 64 66 18  (prix d'un appel à destination d’un téléphone mobile) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 ou par email à contact@lescargotsurloire.fr .


2- Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée et conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

 

En l’espèce, le médiateur désigné est le service de médiation de la consommation du secteur de l'élevage, production et commerce de denrées alimentaires d’origine animale  Médiavet.net

 

3- A défaut d'accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; Le tribunal compétent sera celui du défendeur.

 

*les Parties : le consommateur et L'escargot sur Loire